Conditions générales d'utilisation | Trends Shops Link Assurance

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site internet https://trendsshopslink.com (ci-après le « Site »), dédié à la présentation d'informations et de ressources relatives aux services d'assurance proposés par Trends Shops Link en France (assurance auto, habitation, santé, professionnelle et responsabilité civile).

En consultant le Site, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, qui ont pour objectif de définir le cadre juridique de l'accès aux contenus, de l'utilisation des fonctionnalités d'information, de mise en relation et de demande de devis, ainsi que les responsabilités respectives de Trends Shops Link et de l'Utilisateur.

Ces CGU complètent les autres mentions et politiques disponibles sur le Site, notamment la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, avec lesquelles elles doivent être lues de manière cohérente.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation, à quelque titre que ce soit, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur, sans réserve ni restriction. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute navigation sur le Site.

L'Utilisation du Site comprend notamment :

la consultation des contenus informatifs, ressources et actualités ;
la lecture des témoignages de clients disponibles sur la page Témoignages ;
le remplissage de formulaires de contact ou de demande de devis sur la page Devis ou la page Contact ;
l'accès aux différentes rubriques thématiques, notamment Auto, Habitation, Santé, Professionnelle et Responsabilité civile.

En poursuivant sa navigation, l'Utilisateur confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et, le cas échéant, pour engager l'entité au nom de laquelle il consulte le Site (entreprise, association, collectivité, etc.).

3. Modification des conditions

Trends Shops Link se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle affectant le Site ou les services proposés.

En cas de modification substantielle des CGU, Trends Shops Link pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen jugé approprié (bandeau d'information, notification sur le Site, mise à jour de la date de dernière révision, etc.). L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des CGU.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur de nouvelles CGU vaut acceptation sans réserve de ces modifications par l'Utilisateur.

4. Responsabilités et comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur en France, des bonnes pratiques de sécurité numérique, ainsi que des présentes CGU. Il lui appartient notamment :

de fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire en ligne (par exemple pour une demande de devis ou une prise de contact) ;
de ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de données erronées ou trompeuses ;
de vérifier la cohérence et la pertinence des informations fournies pour l'analyse de ses besoins d'assurance ;
de ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou malveillante.

En particulier, l'Utilisateur s'interdit :

de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, introduction de logiciels malveillants, surcharge intentionnelle des serveurs, etc.) ;
de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité mises en place par Trends Shops Link ou ses prestataires ;
d'accéder ou de tenter d'accéder à des zones non publiques, comptes, données ou systèmes d'information sans autorisation ;
d'utiliser le Site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dans un but diffamatoire, injurieux, offensant ou discriminatoire.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent. Il s'engage à indemniser Trends Shops Link en cas de préjudice direct ou indirect résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et, en particulier, par le Code de la propriété intellectuelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment protégés : la structure générale du Site, son architecture, la charte graphique, les textes, contenus éditoriaux, visuels, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, photographies, illustrations, pictogrammes, icônes, documents téléchargeables, ressources pédagogiques, sélections d'articles, ainsi que tout autre élément présenté sur le Site.

Sauf mention contraire expresse, Trends Shops Link est titulaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, intégration dans un autre site ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Trends Shops Link.

L'utilisation autorisée du Site se limite à une consultation personnelle, non exclusive et non transferable, pour des besoins d'information et, le cas échéant, de mise en relation avec Trends Shops Link en vue de l'étude de solutions d'assurance.

Tout usage non autorisé des contenus ou de la marque Trends Shops Link est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur.

6. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un conseil personnalisé, ni un acte de courtage en assurances au sens strict, et ne sauraient se substituer à une analyse individuelle de la situation de l'Utilisateur.

Trends Shops Link s'efforce de fournir des contenus fiables, mis à jour et rédigés avec le plus grand soin, notamment au sein des rubriques thématiques et de la section Ressources. Toutefois, Trends Shops Link ne peut garantir l'exhaustivité, l'actualité ou l'exactitude absolue des informations diffusées et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

Trends Shops Link ne saurait être tenue responsable en cas :

d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques, de pannes ou de contraintes liées au réseau Internet ;
de dysfonctionnement, retard ou impossibilité d'accès au Site imputable à un tiers, à l'Utilisateur, à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle ;
de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des partenaires, prestataires ou sources d'information complémentaires. Trends Shops Link n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou les traitements de données qui y sont opérés. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Trends Shops Link peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou de l'accès à certaines ressources.

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la règlementation applicable en France et dans l'Union européenne, et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

La finalité des traitements, les bases légales, la durée de conservation des données, les destinataires, les droits dont disposent les Utilisateurs (droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, de portabilité, et définition des directives post mortem) ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des traceurs et cookies, y compris ceux liés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies, qui précise également les modalités de paramétrage de ses préférences.

8. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, ou plus largement à l'utilisation du Site, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège de Trends Shops Link, sous réserve des dispositions légales d'ordre public plus protectrices de l'Utilisateur consommateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site ou aux services d'assurance présentés, l'Utilisateur peut contacter Trends Shops Link via la page Contact ou en utilisant les coordonnées figurant sur le Site.

Trends Shops Link s'efforcera d'apporter une réponse claire et diligente à toute demande raisonnable, dans des délais compatibles avec la bonne gestion de la relation client et le respect de la réglementation en vigueur.